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Succession légale et testament

| Droit des successions

En principe, la succession des citoyens de l’UE dont la dernière résidence habituelle était située en Allemagne est régie par le droit allemand. Ce dernier stipule qu’en règle générale, les héritiers d’un testateur sont ses descendants, c’est-à-dire ses enfants puis ses petits-enfants, et, le cas échéant, sa conjointe ou son conjoint. Si le testateur n’avait pas d’enfants, les héritiers sont les parents ainsi que, le cas échéant, la conjointe ou le conjoint. Si le testateur n’avait plus de parents, les héritiers sont ses frères et sœurs ou de la famille encore plus éloignée.

Si le testateur était étranger et que sa dernière résidence était située à l’étranger ou qu’il disposait d’un patrimoine situé à l’étranger, il convient de tenir compte du droit étranger dans les considérations relatives à la succession.

En rédigeant un testament, le testateur peut déroger aux dispositions légales en matière de succession ou de parts héréditaires. Par exemple, il peut souhaiter l’exclusion totale d’un héritier ou définir une autre part héréditaire que celle prévue par la loi. Il peut également souhaiter léguer certains objets à des amis ou à un(e) concubin(e) ne jouissant pas du statut légal d’héritière ou d’héritier. Enfin, il peut également choisir de léguer ses biens à une organisation à but non lucratif plutôt qu’à de la famille très éloignée.

Après un décès, s'il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession sont en indivision, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à l'ensemble des héritiers. Si les cohéritiers ne s’entendent pas, il peut en résulter de graves différends sur la gestion et la répartition de l’héritage. Si l’héritage ne se compose pas uniquement de biens divisibles par nature, tels que de l’argent ou des titres, ce qui est régulièrement le cas, et que les cohéritiers ne se mettent pas d’accord, les bien indivisibles doivent être vendus et le produit de la vente réparti. Bien souvent, le testateur peut éviter des litiges par le biais de son testament.

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