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Séparation et divorce

| Droit de la famille

En droit allemand, il est possible de divorcer si le mariage a échoué et si les conjoints vivent séparément depuis au moins un an. Dans certains dossiers internationaux, l’application d’un droit étranger permet de considérablement réduire ce délai.

La séparation se caractérise d’abord par l’interruption de la vie commune – les époux ne résident plus ensemble. Cependant, une absence prolongée d’un des conjoints pour des raisons professionnelles ou des vacances séparées ne constituent pas une séparation au sens de la réglementation allemande. En principe, il peut également y avoir séparation au sein d’un appartement ou d’une maison si les conjoints utilisent des pièces séparées.

En outre, la séparation implique que l’un des conjoints déclare clairement à l’autre conjoint qu’il ne souhaite plus vivre avec lui.

En droit allemand, la date de la séparation joue un rôle crucial. Toutefois, il est souvent difficile d’apporter des preuves à cet égard étant donné qu’il s’agit d’une affaire strictement familiale. Une séparation dans un même logement s’avère particulièrement problématique. Afin de faciliter les procédures, nous conseillons aux conjoints de clarifier la situation, notamment en s’accordant par écrit sur la date de leur séparation.

Une séparation confère aux conjoints toutes sortes de droits légaux qu’ils peuvent faire valoir l’un contre l’autre. Il est possible de compenser des différences de revenus par le biais d’une pension alimentaire par exemple.

Des droits relatifs à la poursuite de l’utilisation du logement conjugal et des biens ménagers s’établissent. Par ailleurs, en se séparant, les conjoints acquièrent différents droits d’information sur leurs revenus et patrimoine respectifs. La séparation est également porteuse de conséquences sur l’impôt sur le revenu : à compter de l’année suivant l’année de la séparation, les conjoints ne pouvant plus être assujettis conjointement à l’impôt sur le revenu, doivent passer aux catégories d’assujettissement à l’impôt sur le salaire I ou II.

Afin de se préparer aux conflits d’ordre économique qui découleraient de la séparation, il est indispensable de connaître le mieux possible la situation financière du conjoint. Il est donc recommandé de trouver des sources d’information à titre préventif, car celles-ci peuvent rapidement se tarir après une séparation. Ainsi, les conjoints doivent, dans le cadre des dispositions légales, se renseigner sur les comptes bancaires et leurs soldes, les assurances vie, les comptes titres, les parts sociales, les parts dans des fonds immobiliers, etc.

Étant donné la forte charge émotionnelle allant de pair avec une séparation, il est également recommandé de solliciter dès que possible une aide professionnelle pour savoir s’il est possible de régler à l’amiable les conséquences de la séparation et du divorce. Ceci permet non seulement de gagner en sérénité, mais aussi d’économiser de l’argent.

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Membre de l’association Deutscher Familiengerichtstag e.V.