Droit de la famille
Le droit de la famille constitue le cadre juridique du mariage, de la famille et du couple. En Allemagne, celui-ci est régi par le Code civil allemand, qui traite entre autres des questions de filiation, pension alimentaire, régimes matrimoniaux et partage des droits à la retraite. Dès lors, il apparaît indispensable de posséder de solides connaissances en la matière pour fournir des conseils avisés et exhaustifs.
Nous intervenons dans tous les domaines touchés par le droit de la famille : séparation, divorce, droits des enfants, pensions alimentaires, partage des droits à la retraite et de la participation aux acquêts, biens immobiliers, dettes, transferts de patrimoine et dons.
Le droit de la famille peut être aménagé par voie contractuelle. Quelques exemples : séparation de biens, modification de la participation aux acquêts, contrat de mariage et contrat de concubinage. Enfin, le droit de la famille a une fonction de rééquilibrage. En effet, dans tout litige, des accords équitables favorisent les relations familiales et leur dissolution. Ils permettent ainsi d’éviter que les différends ne s’enveniment.
Droit du patrimoine et droit des successions
Nous aidons nos mandants à organiser leur patrimoine, non seulement du temps de leur vivant mais aussi après leur décès. Savoir que tout est réglé leur procure un sentiment de sécurité et leur permet de profiter de la vie.
Le droit des successions se projette dans l’avenir : les donations entre vifs, les testaments, les contrats de succession et les legs traitent d’affaires qui ne deviennent pertinentes que plus tard. Pour autant, il est judicieux de réfléchir à sa succession sans trop tarder, surtout lorsqu’on est entrepreneur ou en profession libérale. Il n’est pas rare que les situations personnelles changent au bout de quelques années seulement, par exemple avec un mariage ou une communauté de vie, rendant ainsi caducs les testaments et contrats de succession existants.
En gérant leur succession de manière active, les testateurs assurent l’avenir de leur conjoint(e), de leurs enfants, de leur patrimoine.
S’ils bénéficient de conseils juridiques avisés, les héritiers évitent préjudices et querelles.
Droit international
Les relations familiales et successorales acquièrent de plus en plus une dimension internationale.
Ainsi, les familles peuvent être composées de personnes d’origines différentes ou leur patrimoine peut être situé à l’étranger. Le droit international détermine le droit applicable et les tribunaux compétents. Ces relations juridiques peuvent également être modifiés par un testament ou des contrats.
Les dossiers internationaux nécessitent des réflexions complexes permettant d’obtenir une solution optimale dans chaque cas. Lorsque des procédures judiciaires peuvent être engagées dans différents États, la rapidité est parfois essentielle, car souvent l'action engagée en premier l'emportera.
Nous prodiguons des conseils sur ces conditions juridiques internationales ainsi que sur le droit étranger applicable. Forts de notre savoir-faire, nous venons en aide aussi bien aux particuliers qu’à des collègues non spécialisés et étrangers.
